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Mise en demeure

Arrêté préfectoral de mise en demeure : Monsieur Pascal REDOT  de faire cesser l’état d’abandon du navire SEAGIEL – Consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : Monsieur Eric MARRAIN de faire cesser l’état d’abandon du navire EXCALIBUR – Consulter ici

 

Déchéance de propriété

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de Monsieur Pascal REDOT sur le navire SEAGIEL – Consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de Monsieur Eric MARRAIN sur le navire EXCALIBUR – Consulter ici