Appel à projet pour l’occupation d’une emprise sise Quai Armez au Port du Légué
Identification des autorités compétentes :
Autorité portuaire : SYNDICAT MIXTE DU GRAND LÉGUÉ
Concessionnaire : CHAMBRE DE COMMERCE ET D’INDUSTRIE DES COTES D’ARMOR
La Ville de Saint Brieuc a sollicité le Syndicat Mixte du Grand Légué et la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor pour la mise à disposition d’une emprise au port du Légué pour l’installation d’un Foodtruck, contribuant à l’animation et au développement du port durant la prochaine saison estivale, en complément des acteurs déjà implantés et impliqués sur les bords du Légué.
Ainsi, la Chambre de Commerce et d’Industrie lance un appel à candidature pour l’occupation, par un Foodtruck, d’une emprise sise Quai Armez au port de plaisance de Saint Brieuc Le Légué.
En application de l’article L. 2122-1-1 du Code général de la propriété des personnes publiques tel que modifié par l’Ordonnance n°2017-562 du 19 avril 2017, la Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor organise librement une procédure de sélection préalable présentant toutes les garanties d’impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester.
La consultation concerne l’attribution d’un titre d’occupation au Port du Légué Quai Armez pour une surface de 295.20 m² à usage de restauration.
La composition du dossier de candidature et les critères d’attribution sont indiqués dans le Cahier des charges ci-après téléchargeable.
Cahier des Charges – Foodtrucks
Modèle contrat AOT – Occupation du DPM
Date de publication : 15 juin 2023
Date limite de réception des offres : 26 juin 2023 à 12 heures.
Mise en demeure
Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. NEMEG Batoum Nestor et Mme ROUSSO Fabienne – Consulter ici
Déchéance de propriété
Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Michel MALINEAU – Consulter ici