Qui sommes-nous?

Le Syndicat mixte du Grand Légué a été créé le 1er janvier 2014. S’il était à l’origine constitué de deux membres, à savoir le Département des Côtes d’Armor et l’Agglomération de Saint-Brieuc, la loi NOTRe du 7 août 2015 a enjoint la Région Bretagne à intégrer la structure.

Le 1er janvier 2016, la Région devient ainsi propriétaire de la totalité du port du Légué et acquiert la gestion du port de commerce. La Chambre de Commerce et d’Industrie des Côtes d’Armor assure quant à elle la gestion du port par délégation.

Ce groupement affirme la volonté de la Région Bretagne, du Département des Côtes d’Armor et de l’Agglomération de Saint-Brieuc d’accélérer la renaissance économique du port.

Quelles sont les missions du Syndicat mixte ?

Le Syndicat mixte du Grand Légué est maître d’ouvrage des activités de réparation navale et de la plaisance.

Il remplit trois missions :

La gouvernance :

– Organiser la mise en œuvre et l’actualisation du projet de développement du Légué défini dans le cadre d’un Plan de référence ;

– Assurer le pilotage de tout projet y concourant, dans un cadre de concertation entre les partenaires ;

– Identifier les opérations d’investissement s’inscrivant dans son périmètre et en définir la maîtrise d’ouvrage ainsi que le financement.

– Coordonner les stratégies de développement des activités culturelles, sportives, touristiques et d’aménagement du territoire.

La maîtrise d’ouvrage :

Assurer la maîtrise d’ouvrage du quatrième quai du port de commerce

– Assurer, sur proposition et après accord des trois membres, la maîtrise d’ouvrage d’autres opérations qualifiées de transversales conformément à l’article 11.2 ci-dessous. Le Syndicat mixte a ainsi vocation à se substituer à la Région, au Département et à la communauté d’agglomération dans leurs droits et obligations de maître d’ouvrage pour les opérations qu’il décidera de porter en maîtrise d’ouvrage. Pour tout projet hors de la construction du 4e quai, une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage sera signée par les collectivités disposant de la compétence pour en préciser la portée.

  • La gestion : Exercer par transfert de compétence de la Région, l’autorité portuaire, la gestion et le développement du port de plaisance de Saint-Brieuc Le Légué dans son périmètre actuel et ses extensions ainsi que de la réparation navale. Les membres conviennent que le Syndicat mixte reprend l’ensemble des obligations contractuelles du contrat de délégation de service public passé avec la Chambre de commerce des Côtes d’Armor délégataire du port de plaisance.