Mise en demeure

Arrêté préfectoral de mise en demeure de M. Jérôme Magdelaine pour le navire An’Jo=> consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure de M. William Farineau pour le navire Queen of the May => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Jean-Michel Dailloux pour le navire Lipstick => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Gilles Leroy pour le navire An Digabest => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Mikael Caignard pour le navire Bouchon => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Octavian Haller pour le navire Blaya => consulter ici

Déchéance de propriété

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. William Farineau pour le navire Queen of the May => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Gilles Leroy pour le navire An Digabest => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Mikael Caignard pour le navire Bouchon => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Octavian Haller pour le navire Blaya => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Batoum Nestor NEMEG et Mme Fabienne ROUSSO => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Michel MALINEAU => consulter ici