Mise en demeure

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Jean-Michel Dailloux => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Gilles Leroy => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Mikael Caignard => consulter ici

Arrêté préfectoral de mise en demeure : M. Octavian Haller => consulter ici

Déchéance de propriété

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Mikael Caignard pour le navire Bouchon => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Octavian Haller pour le navire Blaya => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Batoum Nestor NEMEG et Mme Fabienne ROUSSO => consulter ici

Arrêté préfectoral de déchéance du droit de propriété de M. Michel MALINEAU => consulter ici