Le Comité syndical
Le Syndicat mixte est administré par un Comité syndical composé de délégués répartis en trois collèges :
- La Région Bretagne : 5 voix délibératives
avec un maximum de 5 délégués titulaires et 3 délégués suppléants - Le Département des Côtes d’Armor : 4 voix délibératives
avec un maximum de 4 délégués titulaires et 2 délégués suppléants - Saint-Brieuc Armor Agglomération : 3 voix délibératives
avec un maximum de 3 délégués titulaires et 1 délégués suppléants
Le Comité syndical est composé : d’un(e) président(e), trois vice-prédisent(es) et trois membres issus de chacun des collèges.
Composition du Comité syndical au 12 décembre 2023 :
- Présidente : Gaëlle Nique
- Vice-Présidents :
André Coënt
Ludovic Gouyette
Ronan Kerdraon - Membres :
Au titre du collège de la Région Bretagne : Daniel Cueff, Philippe Hercouët, Véronique Méheust, Michaël Quernez + la présidente
Au titre du collège du Département des Côtes d’Armor : Jean-Marie Benier, Valérie Rumiano + les 2 vice-présidents
Au titre du collège de Saint-Brieuc Armor Agglomération : Hervé Guihard, Thierry Simelière + 1 vice-président
Les décisions du Comité syndical
Délibération du Comité syndical du 27 juin 2023
Ordre du jour
Procès verbal du comité syndical du 27 juin 2023
Convention de transfert d’actifs SMGL à la Région
Modification des statuts : inversion des participations Département et Région
Délibérations du Comité syndical du 21 mars 2023
Ordre du jour
Procès verbal du comité syndical du 21 mars 2023 (en ligne le 24/03/2023)
Approbation compte administratif (en ligne le 24/03/2023)
Approbation compte de gestion 2022 (en ligne le 24/03/2023)
Affectation des résultats (en ligne le 24/03/2023)
Budget primitif 2023 (en ligne le 24/03/2023)
Délibérations du Comité syndical du 24 janvier 2023
Procès-verbal du comité syndical du 24 janvier 2023 (mis en ligne le 30/01/2023)
Ordre du jour
Approbation des tarifs réparation navale et plaisance 2023 (mis en ligne 30/01/2023)
Débat d’Orientation Budgétaire 2023 (mise en ligne 30/01/2023)
Comité syndical du 15 novembre 2022
Procès-verbal du comité syndical du 15 novembre 2022 (mis en ligne le 28/11/2022)
Ordre du jour Comité syndical 15 novembre 2022
Instauration du télétravail (mis en ligne le 28/11/2022)
Mandat du CDG22 pour la mise en concurrence du contrat-groupe d’assurance statutaire (mis en ligne le 28/11/2022)
Décision modificative du Budget primitif 2022 (mis en ligne le 28/11/2022)
Création d’une commission d’attribution de Délégation de Service Public (mis en ligne le 28/11/2022)
Comité syndical du 22 mars 2022
Approbation du compte administratif 2021
Approbation du compte de gestion 2021
Affectation des résultats
Budget primitif 2022
Adoption de la nomenclature comptable M57
Adoption d’une allocation forfaitaire de télétravail
Accroissement d’activité- Recrutement d’un temps complet au poste de chargé de mission
Report amortissements des études liées au 4ème quai
Délibérations du 28 janvier 2022
Élection de la Présidente, du Vice-Président, de la Présidente de la Commission d’Appel d’Offre et d’un membre titulaire de la CAO
Arrêt du projet du 4ème quai
Lancement du projet de développement au port du Légué
Débat d’Orientation Budgétaire
Approbation des tarifs 2022 Plaisance et Réparation navale
Délibérations du 12 octobre 2021
Installation des nouveaux membres, élection des vice-Présidents et des membres du bureau
Élection du Président
Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres
Désignation d’un représentant titulaire au Conseil portuaire
Délibérations du 23 avril 2021
2021-III-001 Compte administratif 2020
2021-III-002 Compte de gestion
2021-III-003 Affectation du résultat
2021-II-004 Budget primitif 2021
2021-II-005 Projet d’étude hydro-sédimentaire
Délibération du 22 mars 2021
2021-I-001 Débat d’Orientation Budgétaire
Délibérations du 15 décembre 2020
2020-III-001 Élection du Président du Syndicat mixte du Grand Légué
2020-III-002 Installation de nouveaux membres : vice-présidence, membres du bureau et de la Commission d’Appel d’Offres
2020-III-003 Désignation des représentants au Conseil portuaire
2020-III-004 Approbation des tarifs plaisance et réparation navale 2021
Délibérations du 10 mars 2020
2020-II-001 Compte administratif 2019
2020-III-002 Compte de gestion 2019
2020-III-003 Affectation des résultats
2020-III-004 Budget primitif 2020
Délibérations du 17 février 2020
2020-I-001 Débat d’Orientation Budgétaire
2020-II-002 Accroissement d’activités Création temps complet
2020-III-003 Création poste temps complet
Délibérations du 13 décembre 2019
2019-III-001 Installation d’un nouveau membre
2019-III-002 Subvention CCI études dragage
2019-III-003 Tarifs 2020
2019-III-004 Avenants au contrat de la Grande DSP
2019-III-005 DM1
2019-III-006 Conventions d’hébergement
2019-III-007 Convention RIA
2019-III-008 Déplacements des agents, ordres de missions et remboursement de frais
2019-III-009 Renouvellement du contrat groupe Centre de Gestion
Délibérations du 22 mars 2019
2019-II-001 compte administratif 2018
2019-II-002 compte de gestion 2018
2019-II-003 affectation des résultats
2019-II-004 Budget primitif 2019
Délibérations du 1er février 2019
2019-I-001 Débat d’Orientations budgétaires
2019-I-002 Projet 4e quai – Pré-déclaration de projet rappelant le caractère d’intérêt général du projet
2019-I-003 Projet 4e quai – Concertation : modalités, déroulement…
2019-I-004 Projet 4e quai – Approbation de l’Avant Projet
2019-I-005 Validation et mise en place du plan déchet
2019-I-006 Approbation des tarifs plaisance et réparation navale
2019-I-007 Avenant au contrat de Délégation de Service Public de la CCI
2019-I-008 Fixation du cadencier d’amortissement des biens
2019-I-009 RIFSEEP : modalités de mise en place
2019-I-010 Renouvellement du Contrat groupe assurance risques statutaires par le Centre de Gestion 22 – participation à la mise en concurrence
2019-I-011 Adhésion à un organisme d’action sociale
2019-I-012 Détermination du seuil de population du syndicat mixte du Grand Légué
2019-I-013 Avancement de grade des agents du Syndicat mixte
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