Délibérations du Comité Syndical

Délibérations du 22 mars 2019

2019-II-001 compte administratif 2018

2019-II-002 compte de gestion 2018

2019-II-003 affectation des résultats

2019-II-004 Budget primitif 2019

 

Délibérations du 1er février 2019

2019-I-001 Débat d’Orientations budgétaires

2019-I-002 Projet 4e quai – Pré-déclaration de projet rappelant le caractère d’intérêt général du projet

2019-I-003 Projet 4e quai – Concertation : modalités, déroulement…

2019-I-004 Projet 4e quai – Approbation de l’Avant Projet

2019-I-005 Validation et mise en place du plan déchet

2019-I-006 Approbation des tarifs plaisance et réparation navale

2019-I-007 Avenant au contrat de Délégation de Service Public de la CCI

2019-I-008 Fixation du cadencier d’amortissement des biens

2019-I-009 RIFSEEP : modalités de mise en place

2019-I-010 Renouvellement du Contrat groupe assurance risques statutaires par le Centre de Gestion 22 – participation à la mise en concurrence

2019-I-011 Adhésion à un organisme d’action sociale

2019-I-012 Détermination du seuil de population du syndicat mixte du Grand Légué

2019-I-013 Avancement de grade des agents du Syndicat mixte